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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R211-16
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Article R211-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, May 4, 2007
L'information prévue
à l'article R. 211-15
est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.
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