Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
    • TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.
      • Chapitre Ier : Dispositions communes.
        • Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Article R211-16