Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
      • Chapitre unique : Personnels qualifiés.
        • Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier.

Article R221-11