Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
    - Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
      - Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Article L333-1

L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, selon des modalités fixées par décret.

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