Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
    • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Chapitre 1er : Littoral.
        • Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.

Article L341-9