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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L343-2
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux.
Article L343-2
Version consolidée du Saturday, January 1, 2005,
transférée
le Saturday, April 15, 2006
Les règles relatives à la mise en valeur des zones périphériques des parcs nationaux sont fixées par l'
article L. 331-15 du code de l'environnement
.
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