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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D343-6
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre III : Espace rural et naturel.
Section 6 : Accueil du public en forêt.
Article D343-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, October 7, 2006
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'
article R. 222-5 du code forestier
.
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