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Tuesday, February 17, 2026
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Article D331-3
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre Ier : Ouverture et aménagement.
Article D331-3
Version consolidée du Saturday, October 7, 2006,
abrogée
le Sunday, August 24, 2008
Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'
article R. 442-11 du code de l'urbanisme
.
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