Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
      • Chapitre III : Plans d'occupation des sols
        • Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols
          • Sous-section 1 : Mesures de sauvegarde.

Article A123-2