Code de l'urbanisme
Article A430-3
Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis de démolir ; il précise s'il s'agit d'une démolition totale ou partielle ; il mentionne l'adresse de la mairie où aura été effectué l'affichage d'un extrait de ce même permis et où pourra être consulté le registre en faisant foi.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée des travaux de démolition.