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Tuesday, March 3, 2026
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Article A611-1
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier : Organismes consultatifs
CHAPITRE I : Commissions départementales d'urbanisme.
Article A611-1
Version consolidée du Tuesday, January 18, 1977,
abrogée
le Saturday, February 4, 1989
La commission départementale d'urbanisme se réunit au moins une fois par trimestre.
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