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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article A614-3
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier : Organismes consultatifs
CHAPITRE IV : Architectes-conseils
Article A614-3
Version consolidée du Tuesday, January 18, 1977 au Friday, January 1, 1999
Les dépenses correspondant à la rémunération des architectes conseils de l'équipement sont imputées sur les crédits du ministère chargé de l'urbanisme.
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