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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*341-2
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux.
Article R*341-2
Version consolidée du Wednesday, July 21, 1976 au Sunday, January 1, 1995
L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.
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