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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*411-6
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Article R*411-6
Version consolidée du Tuesday, July 17, 1990,
abrogée
le Wednesday, August 25, 2004
Le secrétaire général rédige et soumet à l'approbation du conseil les procès-verbaux des séances. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux et des archives ainsi que de la diffusion des convocations et des ordres du jour.
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