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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L229-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Article L229-1
Version consolidée du Saturday, April 17, 2004 au Saturday, September 17, 2011
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.
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