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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L331-6
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales
Article L331-6
Version consolidée du Thursday, September 21, 2000 au Saturday, April 15, 2006
Le décret de classement peut délimiter autour du parc une zone périphérique définie
à l'article L. 331-15
.
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