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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L427-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie
Article L427-1
Version consolidée du Thursday, September 21, 2000 au Thursday, February 24, 2005
Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles.
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