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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L431-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales
Article L431-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, September 21, 2000
Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies
à l'article L. 431-3
, en quelque qualité et dans quelque but que ce soit, et notamment dans un but de loisir ou à titre professionnel.
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