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Tuesday, March 3, 2026
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Article R133-2
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre III : Organes consultatifs
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
Sous-section 1 : Composition
Article R133-2
Version consolidée du Friday, August 5, 2005 au Thursday, May 28, 2009
Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.
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