Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        Sous-section 1 : Demande

Article R141-6

Le modèle de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.