Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air

Article R222-4

Le projet de plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil régional.