Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Article R227-1

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.

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