Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

Article R422-87

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 424-21.