Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
          • Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Article D422-123