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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R423-18
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Article R423-18
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.
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