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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R424-15
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Article R424-15
Version consolidée du Friday, August 5, 2005 au Saturday, May 5, 2012
Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
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