Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre V : Gestion
      - Section 3 : Plan de chasse
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse

Article R425-14

Les dispositions de la sous-section précédente sont applicables en Corse sous réserve de celles de la présente sous-section.