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Tuesday, March 3, 2026
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Article R429-2
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse
Article R429-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.
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