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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R434-39
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Article R434-39
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.
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