Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
            • Paragraphe 1 : Temps d'interdiction

Article R436-11