Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VII : Prévention des nuisances sonores
      • Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
        • Section 4 : Bruit des transports aériens
          • Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

Article R571-76