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Tuesday, February 17, 2026
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Article R572-2
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Article R572-2
Version consolidée du Tuesday, October 16, 2007 au Friday, January 1, 2016
L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'
article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
.
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