Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes
        Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux enseignes soumises à autorisation.

Article R581-66

Le maire transmet sans délai l'un des exemplaires du dossier à l'architecte des Bâtiments de France lorsque l'avis de celui-ci est requis.