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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L234-6
Code de la route
Partie législative
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Article L234-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, June 1, 2001
L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
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