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Tuesday, March 3, 2026
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Article L234-14
Code de la route
Partie législative
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Article L234-14
Version consolidée du Friday, June 1, 2001,
abrogée
le Friday, December 27, 2019
A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.
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