Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
      - Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

Article R412-5

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

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