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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article R417-5
Code de la route
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VII : Arrêt et stationnement
Section 1 : Dispositions générales.
Article R417-5
Version consolidée du Friday, June 1, 2001 au Monday, January 1, 2018
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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