Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
  - Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Article R511-1

Les arrêtés interministériels prévus aux articles L. 511-1 et L. 511-3 sont pris conjointement par le ministre chargé des ports maritimes et par le ministre chargé du travail.

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