Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
  - Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
    - Chapitre Ier : Aménagement.

Article R*611-3

L'instruction est faite à la diligence de l'autorité compétente qui en fixe la durée.