Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
    • Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.
      • Chapitre Ier : Aménagement et organisation.

Article R*611-3