Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
  - Titre II : Conseils portuaires
    - Chapitre III : Dispositions communes.

Article R*623-3

Le fonctionnement du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. 141-3.