Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  - Titre II : Conseils portuaires.
    - Chapitre III : Dispositions communes.

Article R*623-4

Le mandat des membres du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. 141-4.