Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
  - TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.
    - CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.

Article D121-11

Le certificat d'immatriculation doit toujours se trouver à bord de l'aéronef lorsque celui-ci est en service.