Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
  - TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
    - CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
      - Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
        Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.

Article D131-2

La circulation aérienne comprend :
- la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;
- la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence de la défense.

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