Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
  - TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
    - CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
      - Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
        Paragraphe 3 : Météorologie.

Article D131-12

Les mesures d'application dudit règlement font l'objet de décisions du ministre chargé de l'aviation civile.