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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D132-3
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne.
Article D132-3
Version consolidée du Sunday, April 9, 1967,
abrogée
le Wednesday, November 1, 2023
Le pilote est responsable des dommages causés par l'exécution des manoeuvres de décollage.
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