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Tuesday, March 3, 2026
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Article D228-2
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.
Article D228-2
Version consolidée du Thursday, November 17, 2005,
abrogée
le Wednesday, November 1, 2023
Afin de l'assister lors des auditions auxquelles elle procède, la commission peut désigner des experts, compétents en matière d'économie du transport aérien, d'exploitation, d'investissements et de stratégie aéroportuaires, ou d'analyse financière.
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