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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D342-1
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
Article D342-1
Version consolidée du Friday, November 21, 1980 au Friday, July 3, 1998
Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la Compagnie nationale Air France.
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