Code de l'aviation civile
Article D424-5
Des représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Des représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;
Des délégués des organisations représentatives des entreprises et du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé.