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Tuesday, March 3, 2026
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Article D434-8
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
Article D434-8
Version consolidée du Sunday, June 16, 1991,
abrogée
le Thursday, June 1, 2000
Le secrétariat des commissions médicales régionales de l'aviation civile est assuré par les services du médecin-chef de la direction régionale de l'aviation civile ou du médecin du service de l'aviation civile concerné.
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