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Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

Article R711-3

Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication.